La Norvège, la Suède, le Danemark, la Finlande, ainsi que l’Islande, les îles Féroé et le Groenland ont signé mercredi 17 juin trois accords bilatéraux avec les îles Caïman à Paris. Ces accords ont été signés pour faciliter le flux d’informations entre les pays nordiques et les îles Caïman afin de combattre les paradis fiscaux. À l’occasion de cette signature d’accords, une cérémonie officielle de signature a eu lieu à la résidence de S.E.M. l’ambassadeur de la Norvège, Tarald O. Brautaset, à Paris.
La cérémonie fait suite à un accord signé à Stockholm le 1er avril 2009 entre les pays nordiques et les îles Caïman, accord qui vise à alléger le travail des autorités nordiques pour empêcher l’évasion fiscale. Dans le cas de la Norvège, en combinaison avec les nouvelles règles pour contrôler les cartes de paiement étrangères, les accords aideront les autorités norvégiennes à se procurer des informations sur les dispositifs et les recettes de ses contribuables à l’étranger. Outre le fait d’être l’objet d’un redressement fiscal, et ce jusqu’à dix années consécutives, les contribuables norvégiens évitant de donner des informations sur leur richesse et recettes à l’étranger risquent d’être pénalisés d’une taxe supplémentaire de 60%. Les autorités peuvent d’ailleurs porter plainte contre les personnes concernées.
Lors de la cérémonie, M. Brautaset a félicité les îles Caïman de ses engagements pris envers les pays nordiques. Il a rappelé que les accords « vont permettre d’éliminer la double taxation des individus, du shipping international ainsi que du transport aérien, et établira un accord réciproque sur les procédures à entreprendre au sujet des prix de transfert. » M. Brautaset a ajouté que « les accords signés à Stockholm ce printemps (...) représentent une preuve de la volonté des îles Caïman de faire suite à ses engagements envers l’OCDE sur la transparence et l’échange efficace d’informations. »
M. McKeeva Bush, chef du gouvernement des îles Caïman, a de son côté déclaré que « les îles Caïman se réjouissent d'approfondir leurs relations avec les pays nordiques », et a ajouté qu’une « plateforme a maintenant été créée, plateforme qui sera un bénéfice pour notre commerce international ainsi que pour nos transactions. » Des accords similaires ont auparavant été conclus avec Jersey, Guernesey, l’île de Man ainsi qu’avec les Bermudes et les îles Vierges britanniques. Au cours de ces dernières années, les pays nordiques ont coopéré pour négocier des accords permettant de faciliter les échanges d’informations à l’occasion de procès fiscaux concernant des pays qui pratiquent le secret bancaire. Les négociations continueront, et de nouveaux accords sont prévus prochainement.